MENTIONS LEGALES

Magnétiseur - Coupeur de feu - Corinne Buchaillat

Siret : 819 052 986 00018

 

Sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

En application de la loi 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable

 

Siège social : 4 rue Jacques de Molay - 21200 Beaune

Téléphone : 06.24.02.15.51

Email : [email protected]

 

Hébergeur du site :

JIMDO Gmbh

Stresemannstrasse 375 - 22761 Hamburg - Germany

 

 

Directeur de la publication et éditeur : Corinne Buchaillat

 

 

 Données Personnelles

 

 RGPD - Politique de Confidentialité              

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :

Corinne Buchaillat
Magnétiseuse – Coupeur de feu
SIRET : 819 052 986 00018
Cabinet situé à Beaune (Côte-d’Or)

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées, sont :

• Nom et prénom

• Adresse 

• E-mail

• Numéro de téléphone

• Informations communiquées dans les messages ou lors de la prise de rendez-vous

• Données techniques (adresse IP, cookies éventuels)

Ces informations sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur :

• remplit le formulaire de contact sur le site internet

• prend rendez-vous en ligne

• contacte la praticienne par e-mail ou téléphone

• lors du rendez vous, pour la facturation

3. Finalité de la collecte des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif de :

• répondre aux demandes de contact

• organiser et gérer les rendez-vous

• assurer le suivi des séances

• communiquer avec les clients concernant les prestations proposées

• assurer la gestion administrative de l’activité

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont réalisés sur la base :

• du consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, prise de rendez-vous)

• de la nécessité d’exécuter une prestation de service (gestion des rendez-vous et suivi client)

• du respect des obligations légales et administratives.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• données de contact : maximum 3 ans après le dernier contact

• données liées à la relation client : durée légale nécessaire à la gestion administrative et comptable.

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux services nécessaires au fonctionnement de l’activité, par exemple :

• plateforme de prise de rendez-vous en ligne

• hébergeur du site internet

• prestataires informatique et comptable si nécessaire

Ces prestataires sont eux-mêmes soumis aux obligations du RGPD.

7. Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la responsable du traitement via le formulaire de contact du site ou par mail et téléphone.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

 

Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Corinne Buchaillat, magnétiseuse et coupeuse de feu, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Toute prise de rendez-vous ou réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Présentation de la praticienne

Corinne Buchaillat exerce une activité de :

• magnétiseuse

• coupeuse de feu

• praticienne en soins énergétiques

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement énergétique pour les humains et les animaux.

Elles ne relèvent ni de la médecine, ni de la kinésithérapie, ni d’une profession de santé réglementée ou vétérinaire.

La praticienne :

• ne réalise aucun diagnostic médical

• ne prescrit aucun traitement

• ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical

• ne remplace en aucun cas un suivi médical ou vétérinaire

Les clients sont invités à consulter leur médecin ou vétérinaire pour toute question relevant du domaine médical.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent inclure :

• séances de magnétisme

• coupe de feu

• soins énergétiques

• accompagnement de bien-être

Les séances peuvent être réalisées :

• en cabinet

• à domicile

• à distance (par téléphone ou autre moyen convenu)

La durée et le contenu des séances sont présentés sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.

Article 4 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via le site internet

• par téléphone

• via le formulaire de contact

• par message électronique

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

La praticienne se réserve le droit de refuser ou d’annuler un rendez-vous en cas de comportement inapproprié ou de demande ne relevant pas de son domaine d’intervention.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués lors de la prise de rendez-vous.

La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Les prestations proposées ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

Certaines mutuelles peuvent proposer une participation selon les contrats.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué :

• en espèces

• par chèque

• par tout autre moyen de paiement accepté par la praticienne

Le paiement est dû le jour de la séance, sauf accord préalable.

Article 7 – Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas :

• d’annulation tardive

• d’absence au rendez-vous

La séance pourra être facturée.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

Article 8 – Séances à distance

Certaines prestations peuvent être réalisées à distance avec paiement d’avance.

Dans ce cas :

• le client s’engage à être disponible à l’heure convenue

• les mêmes conditions d’annulation s’appliquent

La praticienne ne pourra être tenue responsable en cas de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 9 – Mineurs

Les prestations destinées aux mineurs ne peuvent être réalisées qu’avec l’accord d’un parent ou du représentant légal.

La présence d’un représentant légal  sera demandée lors de la séance.

Article 10 – Responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

La praticienne met en œuvre ses compétences et son expérience pour accompagner les clients dans leur démarche de bien-être.

Toutefois, aucun résultat ne peut être garanti.

La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas :

• d’absence de résultats

• d’interprétation personnelle des conseils

• de non-suivi des recommandations

• de décision personnelle du client concernant sa santé.

Assureur responsabilité professionnelle : 

Multi Pro Crédit Mutuel - ACM IARD SA

14 Rue Gustave Eiffel 21200 BEAUNE (France)

Tel : 03 80 26 77 26

Mail : [email protected] 

Article 11 – Contre-indications

Les prestations proposées ne remplacent pas un suivi médical ou vétérinaire.

Toute personne ou animal souffrant d’une pathologie ou suivant un traitement médical doit consulter son médecin ou vétérinaire avant toute séance.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’une prestation est réservée à distance.

Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à ce droit.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• d’opposition

concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à la praticienne via le moyen de votre choix.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet (textes, images, logo, contenus) sont la propriété exclusive de Corinne Buchaillat.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Acceptation des CGV

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 18 – Coordonnées

Corinne Buchaillat
Magnétiseuse – Coupeur de feu
SIRET : 819 052 986 00018
Cabinet situé à Beaune (Côte-d’Or)